Conditions de vente

Synthèse des conditions applicables. Les conditions générales complètes sont jointes à chaque proposition commerciale et prévalent sur ce résumé.

Clients

Le service est réservé aux professionnels : entreprises de transport routier, commissionnaires et affréteurs, dont l'activité et les autorisations d'exercer sont vérifiées avant l'ouverture du compte.

Prix

Abonnement facturé par utilisateur et par mois, hors taxes, avec un minimum de trois utilisateurs : Route 139 €, Exploitation 189 €, Direction 249 €. Frais de mise en place facturés une fois, reprise des données comprise ; en formule Route, ramenés à 290 € HT pour une entreprise créée depuis moins de douze mois. Les agents IA font l'objet d'un forfait mensuel fixe, auquel s'ajoute la consommation des modèles refacturée à son coût réel majoré de 9 % ; cette consommation est affichée en continu et peut être plafonnée.

Durée et résiliation

Sans engagement. L'abonnement est reconduit de mois en mois et résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois, sans pénalité ni justification. Le changement de formule vers le haut prend effet le mois suivant, sans nouveaux frais de mise en place ; vers le bas, à l'échéance mensuelle suivante, avec un préavis d'un mois.

Réversibilité

À la résiliation, et à tout moment sur demande, vos données vous sont remises dans un export complet et lisible par un autre logiciel. Elles sont ensuite supprimées de nos serveurs à l'issue du délai convenu.

Service

Hébergement en France, sauvegardes quotidiennes, mises à jour et nouvelles automatisations inclus. Support selon la formule souscrite.

Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence du tribunal de commerce de Vienne.